CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente susvisées cherchent à définir quel contrat lie la SARL MARIGO à l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont valables pour tout achat entrepris sur le site marchand de la SARL MARIGO avec un acheteur non professionnel. L'acheteur se voit appliquer de manière stricte et sans exceptions les présentes conditions générales de vente pour tout achat de bien ou de service sur le dit site marchand. Toutes autres conditions générales ou particulières de vente non clairement acceptées par la Maison du Poulet Rôti ne peuvent se voir substituées aux présentes conditions générales de vente. La SARL MARIGO se réserve le droit d'apporter toutes modifications à ses conditions générales de vente qu'elle jugera nécessaires et ce, à tout moment. Les conditions générales de vente ainsi modifiées prendront effet immédiat à la date de la commande effectuée par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Un catalogue publié sur le site de La Maison du Poulet Rôti détermine les produits et les services mis en vente sur le dit site, sous réserve des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas une reproduction parfaite des produits offerts, notamment en terme de couleur.

Article 3 - Tarifs

Le prix des produits présentés dans le catalogue est exprimé en euros TTC et tient compte de la TVA applicable au jour de la livraison. Une répercussion sur le prix des produits ou des services pourra être faite dans le cas d'un changement de taux. La SARL MARIGO se réserve le droit d'apporter, à tout moment, une modification au prix des ses produits. L'acheteur se verra appliquer le prix indiqué au catalogue le jour de la livraison, qui comprend les frais de traitement de commandes. Il vous est consenti un système de ristourne par palier de chiffres d'affaires atteint.

Article 4 - Commandes

L'acheteur est dans l'obligation, en cas d'achat d'un produit ou service, de: remplir la fiche d'identification où celui-ci indiquera les coordonnées demandées remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits ou services voulus valider sa commande après vérification confirmer sa commande ce qui entraîne la reconnaissance expresse des conditions générales de vente, une connaissance parfaite de celles-ci et la renonciation à se voir appliquer ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La transaction est confirmée et prouvée par l'établissement des données fournies et par l'enregistrement. Cette confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La commande enregistrée sera confirmée par courrier électronique du vendeur.

Article 5 - Rétractation

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours pour toute commande passé plusieurs jours à l'avance. Le paiement s'effectue le jour où le produit est retiré en boutique. La Maison du Poulet Rôti ne fait pas crédit. Le paiement peut se faire soit: par espèce soit par carte bancaire, soit par ticket restaurant ou chèques vacances en caisse au magasin, soit par Carte bancaire pour la Vente à distance Les produits sont délivrés avec un ticket de caisse et ne sont remis qu'après paiement complet de la commande.

Article 6 - Récupération de la commande

La commande est retirée en magasin et ne peut faire l'objet d'une livraison.

Article 7 – Garantie

Une vigilance toute particulière est apportée à la fraîcheur des produits mais si, malgré cela, un souci sur la qualité du produit est constaté, il vous appartient le droit de refuser cette marchandise ou de le préciser au vendeur. Cependant, toute réclamation, postérieure au retrait en magasin de la marchandise, ne sera pas acceptée.

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur est seulement tenu par une obligation de moyen au regard du fonctionnement du site marchand en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée que sur le fondement du dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet( perte de données, intrusion, rupture du service ou autres problèmes involontaires). La Maison du Poulet Roti est seule détentrice exclusive de la propriété intellectuelle des éléments de son site marchand. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord écrit exprès de la SARL MARIGO.

Article 9 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La SARL MARIGO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris par l'utilisation de cookies, et de les transmettre à des partenaires commerciaux. L'acheteur a le droit de s'opposer à cette divulgation en le signalant à la SARL MARIGO. De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 10 - Règlement des litiges

Les conditions de vente du site marchand sont soumis à la législation française. Les Tribunaux territorialement compétents sont ceux du ressort de Grenoble et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.